Municipalité de Saint-Urbain-Premier, Montérégie Ouest, Québec, Canada

déontologie en matière municipale (2010, c.27), le conseil municipal de Saint-Urbain-Premier s'est doté en 2011, d'un Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. Celui-ci peut être consulté ici.

Formation des élus en éthique et déontologie en matière municipale

La Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi n° 49) a par ailleurs modifié la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale pour y ajouter de nouvelles exigences à l’égard des municipalités afin d’assurer le suivi de cette obligation. Il y a donc obligation pour les élus municipaux de suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivants leur entrée en fonction.

Les personnes élues lors des élections du 7 novembre 2021 ont toutes suivies la formation obligatoire en date de mai 2022. Ces élu.es sont Mme Marie Provost et MM. Alain Brault, Sylvain Mallette, Joël Beaudoin, Lucien Thibault et Francis Ranger.

M. Antoine Quirion-Couture, élu par acclamation le 4 mars 2022, suivra cette formation en octobre 2022, au moment où cette formation sera à nouveau disponible.

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Code d'éthique des élus

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