Municipalité de Saint-Urbain-Premier, Montérégie Ouest, Québec, Canada

L'utilisatrice ou l'utilisateur qui consulte le site Internet de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier accepte les conditions d'utilisation et modalités ci-dessous. Les conditions d'utilisation qui suivent doivent être interprétées conformément aux lois de la province de Québec.

Propriété intellectuelle

Toutes les pages du site Internet de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier sont protégées par la mention Copyright © 20xx Municipalité de Saint-Urbain-Premier - Tous droits réservés. Les documents présents sur ce site Internet ont été produits ou rassemblés par la Municipalité de Saint-Urbain-Premier afin offrir aux utilisateurs et utilisatrices un accès direct à certaines informations. Aucun document provenant de ce site ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen que ce soit, à l'exception du téléchargement d'une copie unique du matériel sur un ordinateur unique à des fins personnelles, non commerciales, sous réserve de la préservation de tout droit d'auteur et de tout autre avis d'exclusivité.

Intégrité de l'information

Les données et l'information contenues dans le présent site Internet et dans les pages qu'il contient sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent être modifiées sans préavis. Seules des copies émises par le greffe de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier ont force de loi. La Municipalité de Saint-Urbain-Premier n'est d'aucune façon responsable à l'égard de quiconque de toute perte, dommage ou préjudice de quelque nature, relié directement ou indirectement à l'accès ou à l'usage de son site Internet ou à l'information qui s'y retrouve. Certains des renseignements sur ce site Internet ont été obtenus de sources externes. La Municipalité de Saint-Urbain-Premier n'est aucunement responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou de la validité des renseignements fournis par ces sources. L'utilisatrice ou l'utilisateur soucieux de l'authenticité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

Hyperliens vers des sites Internet externes

Lorsqu'un utilisateur ou une utilisatrice accède à un site Internet externe via le site de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier, celui-ci ou celle-ci doit se rappeler que ce site est indépendant de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier et que cette dernière n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ce site externe. Les personnes qui accèdent à l'information contenue dans un site Internet externe assument donc l'entière responsabilité de l'utilisation qu'elles peuvent en faire et de tout dommage ou préjudice qui peut en découler.

Hyperliens vers le site Internet de la Municipalité

Afin de favoriser l’accès à l’information, la Municipalité de Saint-Urbain-Premier autorise les hyperliens vers son site tant que le contenu et la nature du site de référence ne porte pas préjudice à la Municipalité de Saint-Urbain-Premier et à sa collectivité. Les hyperliens doivent être sous forme de lien simple ou de lien externe (ex : Lien vers la Municipalité de Saint-Urbain-Premier). En outre, l'existence sur un site externe d'un lien avec un site Internet de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier ne signifie pas que la Municipalité de Saint-Urbain-Premier reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant au contenu et à l'utilisation dudit site Internet.

Politique de confidentialité

Tout renseignement personnel transmis par un internaute à la Municipalité de Saint-Urbain-Premier via son site Internet sera traité en toute confidentialité et aucune information ne sera transmise à un tiers.

Conditions d'utilisation du site

1er avril

Levée de l'interdiction de stationner dans les rues de la municipalité

10 avril

Congé de Pâques

Services municipaux fermés

13 avril

Assemblée du conseil municipal

Exceptionellement à huis clos

15 avril

Date limite pour démanteler les abris temporaires de type Tempo

25 avril