Municipalité de Saint-Urbain-Premier, Montérégie Ouest, Québec, Canada

Conditions d’utilisation

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Toutefois, si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions et ces modalités, vous ne devez ni accéder au présent site Internet, ni télécharger le moindre élément du contenu, ni remplir aucun formulaire présent sur ce site.

Propriété intellectuelle

Toutes les pages du site Internet de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier sont protégées par la mention Copyright © 20xx Municipalité de Saint-Urbain-Premier - Tous droits réservés. Les documents présents sur ce site Internet ont été produits ou rassemblés par la Municipalité de Saint-Urbain-Premier afin d’offrir aux utilisateurs et utilisatrices un accès direct à certaines informations.

Aucun document provenant de ce site ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen que ce soit, à l'exception du téléchargement d'une copie unique du matériel sur un ordinateur unique à des fins personnelles, non commerciales, sous réserve de la préservation de tout droit d'auteur et de tout autre avis d'exclusivité.

Mise à jour

La Municipalité de Saint-Urbain-Premier se réserve le droit de modifier ou d’interrompre une partie ou la totalité du service rendu sur son site Internet, et ce, à tout moment et sans avis préalable. Seules des copies émises par le greffe de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier ont force de loi.

Elle ne peut en aucun temps être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi par la modification, la suspension ou l’interruption du service.

La mise à jour des conditions d’utilisation peut être effectuée sans avis préalable. Il est de la responsabilité de l’utilisateur et de l’utilisatrice de consulter les conditions d’utilisation de ce site Internet.

Responsabilité

La Municipalité de Saint-Urbain-Premier s’efforce de diffuser des informations à jour et exactes sur son site Internet. Pour ce faire, elle peut, à tout moment et sans préavis, modifier l’information.

Malgré tous les efforts déployés, il est possible que le site contienne des informations erronées et des erreurs typographiques. La Municipalité de Saint-Urbain-Premier décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se trouver sur son site Internet.

La Municipalité de Saint-Urbain-Premier n'est d'aucune façon responsable à l'égard de quiconque de toute perte, dommage ou préjudice de quelque nature, relié directement ou indirectement à l'accès ou à l'usage de son site Internet ou à l'information qui s'y retrouve.

Hyperliens vers des sites Internet externes

Lorsqu'un utilisateur ou une utilisatrice accède à un site Internet externe via le site de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier, celui-ci ou celle-ci doit se rappeler que ce site est indépendant de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier et que cette dernière n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ce site externe.

Les personnes qui accèdent à l'information contenue dans un site Internet externe assument donc l'entière responsabilité de l'utilisation qu'elles peuvent en faire et de tout dommage ou préjudice qui peut en découler.

Hyperliens vers le site Internet de la Municipalité

Afin de favoriser l’accès à l’information, la Municipalité de Saint-Urbain-Premier autorise les hyperliens vers son site tant que le contenu et la nature du site de référence ne portent pas préjudice à la Municipalité de Saint-Urbain-Premier et à sa collectivité. Les hyperliens doivent être sous forme de lien simple ou de lien externe (ex : Lien vers la Municipalité de Saint-Urbain-Premier).

En outre, l'existence sur un site externe d'un lien avec un site Internet de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier ne signifie pas que la Municipalité de Saint-Urbain-Premier reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant au contenu et à l'utilisation dudit site Internet.

Harcèlement et vie privée

Divers formulaires vous permettent de communiquer avec l’équipe municipale. Toute forme de harcèlement (y compris le pollupostage), d’offense, de menace, d’intimidation, d’atteinte à la réputation, de bouleversement ou de violation de la vie privée de toute autre personne est strictement interdite, de même que le fait de fournir de faux renseignements à la Municipalité.

Politique de confidentialité lors d’une collecte de renseignements personnels par un moyen technologique

La Municipalité de Saint-Urbain-Premier est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Nous prenons très au sérieux la protection des renseignements personnels qui lui sont communiqués et prenons les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de cette loi.

Objectif

Dans le cadre de ses opérations, tel que pour rendre une prestation de services ou pour assurer la sécurité de nos citoyennes et citoyens, nous collectons de l’information sous toutes ses formes, la conservons et l’utilisons à différentes fins. Cette politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons par un moyen technologique, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers.

Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne.

Consentement à la collecte des renseignements personnels

Nous procédons à la collecte de renseignements en toute transparence, avec le consentement manifeste, libre et éclairé de l’utilisateur, et uniquement dans les cas où ces renseignements sont nécessaires afin de rendre un service aux citoyens.

Lorsque nous recueillons ces informations, nous indiquons clairement les fins pour lesquelles elles sont recueillies et demandons le consentement de l’utilisateur pour en faire usage, conformément aux lois applicables.

Le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels peut être retiré en tout temps. Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.

Types de renseignements personnels recueillis

En fonction de la prestation de service offerte par la Municipalité, nous pouvons recueillir et conserver l’un ou l’autre des renseignements suivants : noms, prénoms, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone et date de naissance.

Dans le cadre d’activités culturelles ou de loisirs, certaines informations à caractère familial ou social pourraient également être collectées et conservées.

Les renseignements personnels que vous nous transmettez par courriel ou en ligne (par l’entremise des formulaires) sont utilisés uniquement pour répondre aux demandes et y donner suite. Les messages électroniques et les formulaires que nous recevons sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux employées et employés qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction.

Utilisation

Nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins permises ou requises, afin de pouvoir bénéficier de nos services en ligne et de vous faire parvenir de l’information. Ils sont utilisés uniquement pour les fins suivantes :

- Vérifier l’identité de l’usager;

- Prévenir les cybermenaces et assurer la protection de l’usager et celle de la Municipalité contre la fraude et les fausses déclarations;

- Offrir une prestation de service personnalisée;

- Déterminer l’admissibilité d’une citoyenne ou d’un citoyen aux services offerts par la Municipalité;

- Effectuer le suivi des requêtes de service auprès de la Municipalité et de ses divers comités;

- Diffuser de l’information, des alertes de sécurité aux citoyennes et citoyens;

- Recueillir des données statistiques;

- Améliorer les services offerts;

- Respecter nos obligations légales;

- Obtenir le paiement de sommes dues à la Municipalité.

Ces renseignements ne sont communiqués à aucun autre organisme à moins que cette communication ne soit permise par la loi.

Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d’individus et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf pour assurer le service auquel une personne s’est inscrite, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.

Bien que nous tentions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat.

Collecte de renseignements techniques par l’entremise du site Internet de la Municipalité ou de service en ligne

Nous pouvons procéder à la cueillette de renseignements techniques, tels que les adresses IP, les pages visitées et les requêtes, la date et l’heure de connexion, le type de navigateur Internet ou de système informatique utilisé ou le nom du domaine du site Internet à partir duquel a été établi le lien avec le site de la Municipalité.

Le site utilise des témoins de connexion (cookies) afin d’amasser de l’information permettant d’améliorer le site et son contenu. Ces témoins de connexion ne seront jamais utilisés pour identifier des personnes ou des habitudes de navigation à l’extérieur de notre site Internet.

La majorité des navigateurs Internet permettent d’effacer du disque dur, de bloquer ou de recevoir un avertissement avant l’implantation de témoins sur un ordinateur. L’utilisation de ces témoins doit être acceptée ou refusée par l’internaute par l’entremise d’une balise présente sur le site Internet. Si vous refusez ces témoins, vous aurez quand même accès au site, mais il est possible que la navigation en soit affectée et que certains services ne soient pas disponibles.

Le site de la Municipalité contient également des liens vers d’autres sites. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous ne pouvons en aucun cas être tenues responsables des dommages découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.

Pour refuser la collecte de données, l’internaute doit :

- ne pas consentir à la collecte des fichiers témoins (cookies) sur son navigateur web;

- ne pas remplir aucun formulaire disponible sur le site Internet de la Municipalité.

Protection des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis. Après ce délai, les renseignements seront détruits.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physique, technologique et organisationnelle visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos bureaux et à nos équipements, la mise en place sur notre site Internet d’une connexion sécurisée, la sensibilisation des employés de la Municipalité à la présente Politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels. De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnel qui en ont besoin.

Malgré l’adoption de toutes ces mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des renseignements personnels. Vous acceptez ainsi que la Municipalité ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité. En conséquence, vous acceptez de dégager la Municipalité de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

Déclaration et gestion d’un incident de confidentialité

Dans l’éventualité où survient un incident affectant la protection des renseignements personnels, la Municipalité s’engage à en informer les usagers dans les plus brefs délais.

Droit de rectification, de retrait et de destruction

Vous pouvez demander à tout moment que vos renseignements soient corrigés, détruits ou qu’ils ne soient plus utilisés pour les fins pour lesquels ils ont été recueillis.

Pour ce faire, vous devez adresser une demande à la responsable de l’accès à l’information, aux coordonnées suivantes :

Madame Julie Roy

Responsable de la protection des renseignements personnels et de l’accès aux documents

204, rue Principale, Saint-Urbain-Premier (Qc) J0S 1Y0

450 427-3987, dg@munsup.ca

Vous avez droit également de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, conformément à la législation applicable.

Dernière mise à jour : 12 février 2025

Politique de confidentialité et conditions d'utilisation

1er mars à 13 h

Vernissage Sérénité florale

3 au 7 mars

Semaine de relâche

7 mars à 20 h

8 mars à 20 h

9 mars à 14 h

Théâtre La belle excentrique