Le rôle du comité
Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un groupe de travail composé d'élus et de résidents choisis par le conseil municipal pour donner des avis en matière d'urbanisme. Le CCU se distingue d'un "comité du conseil", uniquement formé d'élus municipaux, et d'un "comité de citoyens" dont l'objectif est de faire pression sur le conseil municipal. Le CCU se voit confier par le conseil un mandat d'étude et de recommandation. Il n'a pas de pouvoir décisionnel.
Le CCU n'a pas la responsabilité de tenir, à la place du conseil, les séances de consultation publiques prévues par la loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Le comité ne peut être mandaté pour accomplir les tâches des officiers municipaux (secrétaire-trésorier, inspecteur municipal, etc.). Ses avis s'avèrent cependant complémentaires aux conseils techniques et administratifs pouvant être donnés par ces intervenants. Le CCU peut discuter d'un ensemble de préoccupations municipales reliées à l'aménagement du territoire (contrôle du développement urbain, conservation du milieu naturel, localisation des équipements, etc.)
Les tâches du comité
La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit que le CCU peut toucher à l'ensemble des champs d'activités de la municipalité en matière d'urbanisme. Ses activités peuvent, au choix du conseil, se rapporter au plan d'urbanisme, aux règlements de zonage, ou encore à toute une série de décisions courantes touchant l'urbanisme.
Elles peuvent également se rapporter à de nouveaux types de règlements d'urbanisme dont l'application donne lieu à une certaine discrétion du conseil municipal, c'est-à-dire les règlements relatifs aux dérogations mineures, aux plans d'aménagement d'ensemble et aux plans d'implantation et d'intégration architecturale.